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Le congé de paternité

Le 1° juillet 2021, la durée du congé de paternité passera de 11 à 25 jours avec un période obligatoire de 4 jours et une période facultative qui pourra être fractionnée.

Ces dispositions s’appliqueront aux enfants nés à compter de cette date ainsi qu’aux enfants nés avant le 1° juillet 2021, mais dont la naissance était supposée survenir à compter de cette date.

 

 

Prise du congé dans les  6 mois

Le salarié devra prendre la fraction non obligatoire du congé (21 jours dans le cas général, 28 jours en cas de naissance multiple) dans les 6 mois suivant la naissance.

Délai de prévenance de 1 mois

Le bénéficiaire du congé de paternité communiquera à l’employeur la date prévisionnelle de l’accouchement au moins 1 mois avant cette date.

Il lui communiquera également 1 mois à l’avance les dates de prises et les durées de la ou des périodes correspondant à la fraction non obligatoire du congé de paternité.

Fractionnement de la période non obligatoire

Le salarié aura la possibilité de fractionner la période non obligatoire en deux périodes d’une durée minimale de 5 jours chacunes. Il pourra donc être amené, le cas échéant, à effectuer deux communications à l’employeur pour l’informer de la date et de la durée de chaque congé.

Prolongation de la période initiale obligatoire en cas d’hospitalisation dès la naissance

En cas d’hospitalisation immédiate du nouveau né dans une unité de soins spécialisée en néonatologie ou pédiatrie définie par arrêté, le salarié bénéficie d’un congé supplémentaire spécifique qui prendra la forme d’une prologation, à la demande du salarié,  de la période initiale avec une durée totale limitée à 30 jours.

Et pour les travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants bénéficieront sur demande d’indemnités journalières forfaitaires du même montant que celles versées à l’occasion de la maternité à condition de cesser leur activité durant au moins 7 jours à compter de la naissance et durant la durée de l’indemnisation.