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Chèques cadeaux

Le réseau des URSSAF a confirmé sur Internet que les CSE et employeurs éligibles auront jusqu’au 31 janvier 2021 pour attribuer des chèques-cadeaux dans le cadre de la tolérance prévoyant le doublement du plafond d’exonération de contributions et de cotisations sociales 2020

Rappel du régime

Les chèques-cadeaux octroyés par les CSE et les employeurs aux salariés sont, par tolérance, exonérés de cotisations tant que leur valeur cumulée ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par an et par salarié (171 € en 2020).

Au-delà de cette limite, les bons d’achat et cadeaux sont en principe soumis à cotisations, sauf s’ils sont distribués et utilisés en relation avec certains événements précis. Leur montant ne doit, par ailleurs, pas être disproportionné par rapport à l’événement, c’est-à-dire d’une valeur conforme aux usages (5 % du plafond mensuel par événement et par année civile, soit 171 € en 2020 et 2021).

Parmi ces événements, on trouve le Noël des salariés et des enfants (jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile), sachant que dans ce cas la limite s’entend par enfant et par salarié.

Doublement du plafond d’exonération pour Noël 2020

Dans une information du 14 décembre 2020, le site Internet du réseau des URSSAF a confirmé qu’à titre exceptionnel, le plafond d’exonération de contributions et de cotisations sociales appliquée aux chèques-cadeaux et bons d’achat est doublé pour 2020, soit 343 €.

Dans une mise à jour de la toute fin décembre 2020, le réseau des Urssaf précise qu’au regard de la date de communication tardive de la lettre ministérielle, l’URSSAF ne remettra pas en cause son application pour les attributions de chèques-cadeaux et bons d’achat au titre de 2020 qui auront eu lieu jusqu’au 31 janvier 2021.

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