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Article 01

Éditeur du site

Le site adalta.fr est édité par :

Cabinet ADALTA
SARL au capital de 52 000 €
Société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'Ordre des experts-comptables, Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables d'Occitanie
SIREN : 445 151 889 – RCS Perpignan 445 151 889
N° de TVA intracommunautaire : FR31445151889
Siège social : 440 rue James Watt, 66100 Perpignan
Directeur de la publication : Christophe Coupat, Expert-comptable

Article 02

Hébergement

Le site est hébergé par :

o2switch
SAS au capital de 100 000 €
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
www.o2switch.fr

Article 03

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons) est la propriété exclusive du cabinet ADALTA, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit du cabinet ADALTA.

Article 04

Responsabilité

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Le cabinet ADALTA se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à votre disposition. Les informations à caractère fiscal ou juridique ne sauraient se substituer à un conseil professionnel individualisé.

Article 05

Liens hypertextes

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Article 06

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Article 07

Données personnelles

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Pour toute demande relative à vos données personnelles (accès, rectification, suppression, portabilité, limitation, opposition), vous pouvez adresser votre demande par email à : contact@adalta.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

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Article 08

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site adalta.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Perpignan.

Article 09

Médiation et règlement des litiges

Pour les litiges entre un client et son expert-comptable, notamment concernant les honoraires ou l'exécution d'une mission, le Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables peut être saisi.

Site officiel de l'Ordre des experts-comptables

Pour ADALTA, il s'agit du Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables d'Occitanie.
Téléphone : 05 61 14 71 60
E-mail : cro@oec-occitanie.org