Facturation électronique obligatoire : réception depuis septembre 2026, émission en 2027
La facture électronique est obligatoire : depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA doivent être capables de recevoir des factures électroniques. L'émission s'étendra aux PME et microentreprises au 1er septembre 2027. Ainsi, ADALTA accompagne médecins, commerçants, restaurateurs, artisans et dirigeants de PME dans cette transition. Pour la documentation officielle complète, consultez la page dédiée sur impots.gouv.fr.
Une réforme d'intérêt général qui concerne 100 % des entreprises.
Ainsi, la facturation électronique est l'une des plus importantes réformes fiscales de la décennie. En effet, inscrite dans la loi de finances 2024, elle impose progressivement à toutes les entreprises françaises d'émettre et de recevoir leurs factures entre professionnels (B2B) dans un format électronique structuré, transmis via une plateforme agréée.
Concrètement, comme le rappelle l'Ordre des experts-comptables, votre expert-comptable est là pour vous accompagner à mettre en œuvre la facturation électronique. En effet, c'est d'ailleurs exactement notre rôle chez ADALTA.
⚠ Le calendrier officiel
1er septembre 2026
En pratique, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir une facture électronique. Par ailleurs, les grandes entreprises et ETI doivent en plus commencer à émettre.
1er septembre 2027
Autrement dit, l'obligation d'émission s'étend à toutes les PME, TPE et micro-entreprises.
De ce fait, calendrier confirmé par la DGFiP au 80e Congrès de l'Ordre (septembre 2025). De plus, aucun report n'est prévu.
Les deux obligations
Recevoir, émettre — et déclarer.
Concrètement, la réforme repose sur trois mécanismes complémentaires.
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e-invoicing — la réception
En outre, recevoir vos factures fournisseurs au format électronique via une plateforme agréée. Ainsi, obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er septembre 2026.
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e-invoicing — l'émission
Notamment, émettre vos factures clients dans un format structuré (Factur-X, UBL ou CII). Concrètement, depuis septembre 2026 pour les grandes entreprises, en 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises.
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e-reporting — la déclaration
D'autre part, transmettre à l'administration les données de vos opérations non couvertes par l'e-invoicing : ventes aux particuliers (B2C) et opérations avec l'étranger.
Cas d'usage par métier
Ce que la réforme change concrètement, selon votre activité.
🩺
Médecins et professions de santé
De même, vos actes remboursés, exonérés de TVA, ne changent pas. En pratique, en revanche, depuis septembre 2026, votre cabinet doit pouvoir recevoir les factures de ses fournisseurs sur une plateforme agréée. Par ailleurs, c'est le point le plus souvent oublié par les praticiens.
💊
Pharmaciens et officines
Par exemple, vos ventes aux particuliers seront transmises automatiquement à l'administration via votre logiciel de caisse. Autrement dit, vos ventes à des établissements de soins deviennent des factures électroniques à part entière.
🛍️
Commerçants et opticiens
En effet, tous les commerces assujettis à la TVA sont concernés. De ce fait, vos ventes aux particuliers passent par votre caisse ; vos ventes à des entreprises deviennent des factures électroniques. De plus, pour les opticiens, la coexistence des taux à 5,5 % et 20 % exige un paramétrage soigné que nous maîtrisons.
🍽️
Hôtels, cafés et restaurants (HCR)
Par ailleurs, la facturation à des entreprises — séminaires, repas d'affaires — devient électronique. À ce titre, un repas dépassant 150 € HT pour une entreprise impose une facture, même non demandée. Ainsi, nous adaptons votre caisse et vos process.
🔧
Artisans et bâtiment
De plus, vos chantiers facturés à des entreprises basculent en électronique. Dans ce contexte, vous devrez aussi signaler chaque encaissement pour ne pas reverser la TVA avant d'être payé. Concrètement, la gestion des acomptes devient systématique.
💼
Prestataires de service et professions libérales
Ainsi, que vous exerciez en libéral classique ou en micro-entrepreneur, vous êtes concerné. En effet, vous devrez déclarer l'encaissement de vos factures pour caler le paiement de la TVA sur le règlement.
🏢
PME et sociétés commerciales
Concrètement, si vous travaillez avec des grands comptes ou des ETI, vous recevrez des factures électroniques dès 2026 — avant même d'avoir l'obligation d'en émettre. Par ailleurs, nous transformons l'obligation en levier de performance.
🏠
Investisseurs immobiliers, SCI et LMNP
En pratique, une SCI sans option à la TVA doit tout de même pouvoir recevoir les factures de ses fournisseurs sur une plateforme. De plus, nous clarifions précisément votre situation avant l'échéance.
Notre méthode
Un plan d'action en 4 étapes pour une transition sereine.
01
Identifier vos obligations
De ce fait, nous déterminons votre catégorie d'entreprise, vos dates d'obligation et la nature de vos flux.
02
Auditer vos processus
Dans ce contexte, nous examinons votre façon d'émettre, recevoir et archiver vos factures aujourd'hui.
03
Choisir la plateforme
De fait, nous vous orientons vers une plateforme agréée adaptée à votre activité.
04
Déployer et former
Surtout, nous paramétrons vos outils, formons vos équipes et vérifions la conformité des formats.
L'avantage ADALTA
Avec Pennylane, votre cabinet est déjà prêt.
En effet, chez ADALTA, nous avons fait le choix d'un logiciel — Pennylane — qui est plateforme agréée (PA). De plus, l'infrastructure pour émettre et recevoir vos factures électroniques est déjà opérationnelle dans votre comptabilité.
Découvrir nos outils →
Votre check-list de conformité 2026
✓
Catégorie d'entreprise et dates d'obligation identifiées
✓
Plateforme agréée (PA) choisie et opérationnelle
✓
Compatibilité des formats vérifiée (Factur-X, UBL, CII)
✓
Équipes formées avant le 1er septembre 2026
Pour bien comprendre
Le vocabulaire de la facture électronique 2026.
PA — Plateforme Agréée
Par ailleurs, opérateur privé immatriculé par l'administration fiscale, autorisé à transmettre vos factures électroniques. Ainsi, Pennylane en fait partie.
PPF — Portail Public de Facturation
De plus, l'annuaire central de l'État qui recense les entreprises et leurs plateformes.
Factur-X
Ainsi, format hybride franco-allemand : un PDF lisible contenant des données structurées. Concrètement, le format le plus répandu pour les PME.
E-reporting
Concrètement, la transmission à l'administration des données de transaction non couvertes par l'e-invoicing : ventes aux particuliers et opérations internationales.
Facturation électronique 2026
Ne subissez pas la réforme. Anticipez-la.
En pratique, diagnostic gratuit de votre situation face à la facturation électronique. Ainsi, on identifie vos obligations, vos échéances, et le plan d'action adapté.
