L'émission de vos factures et vos obligations d'e-reporting, structurées avec le bon logiciel
Dès 2026 pour les grandes entreprises, et à partir du 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises, l'émission de factures au format électronique devient obligatoire — tout comme la déclaration de vos opérations qui échappent à ce périmètre. Nous vous aidons à choisir les bons outils et à organiser cette transition.
Nos points d'intervention
En effet, l'e-reporting concerne des opérations que l'e-invoicing ne couvre pas : ventes à des particuliers, transactions internationales. Beaucoup d'entreprises découvrent cette obligation trop tard, en pensant que le passage à la facturation électronique suffit à couvrir l'ensemble de leurs obligations déclaratives.
Clientèle professionnelle, particuliers, ou les deux : vos obligations ne sont pas identiques
Clientèle 100 % professionnelle
Vos factures relèvent de l'obligation d'émission électronique (e-invoicing) : elles sont transmises via une plateforme agréée. Concrètement, aucun e-reporting supplémentaire n'est requis pour vos ventes domestiques, sauf transactions avec des clients situés hors de France.
Clientèle 100 % particuliers
Vos ventes ne sont pas soumises à l'e-invoicing, mais elles relèvent de l'e-reporting : les données de vos transactions (montants, TVA par taux) doivent être transmises à l'administration selon la fréquence liée à votre régime de TVA.
Clientèle mixte — l'exemple du restaurant
Un restaurant facture des particuliers de passage et parfois des entreprises (repas d'affaires, traiteur). Il doit donc gérer simultanément l'e-invoicing pour ses clients professionnels et l'e-reporting pour ses ventes aux particuliers, le plus souvent via son logiciel de caisse pour ces dernières.
Exemple illustratif — un restaurant qui réalise 70 % de son chiffre d'affaires en couverts servis à des particuliers et 30 % en repas d'affaires facturés à des entreprises : les 70 % de ventes aux particuliers relèvent de l'e-reporting, transmis quotidiennement ou par lot depuis le logiciel de caisse ; les 30 % de factures aux professionnels relèvent, elles, de l'e-invoicing classique via une plateforme agréée. Deux flux, deux obligations, à paramétrer simultanément dans le même établissement.
Le rythme de vos obligations déclaratives
Par ailleurs, au régime réel normal mensuel, les données de transaction sont transmises par décade — trois fois par mois, pour les périodes du 1ᵉʳ au 10, du 11 au 20 et du 21 à la fin du mois — dans un délai de 10 jours après la fin de chaque période ; les données de paiement, elles, sont transmises une fois par mois.
Au régime réel normal trimestriel, la transmission est mensuelle, avant le 10 du mois suivant. Le régime simplifié, en voie de suppression au 1ᵉʳ janvier 2027 au profit du réel trimestriel, et la franchise en base bénéficient d'un rythme allégé, mensuel ou bimestriel selon les cas.
C'est là que notre mission d'assistance prend tout son sens : au-delà du choix de la plateforme, il s'agit de configurer votre organisation et vos logiciels pour que chaque type de vente soit correctement identifié et déclaré au bon rythme. En pratique, beaucoup d'entreprises découvrent leurs obligations réelles au moment où l'éditeur de leur logiciel leur impose une solution standardisée, pensée pour le plus grand nombre plutôt que pour leur activité spécifique. Notre rôle est justement d'éviter que vous ne subissiez ce choix, ou que vous ne découvriez une obligation qui vous concernait déjà, trop tard.
Questions fréquentes
Ce que les dirigeants nous demandent le plus souvent sur l'émission des factures et l'e-reporting.
01Dois-je choisir mon logiciel avant ou après ma plateforme agréée ?
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02Suis-je concerné par l'e-reporting même si j'émets déjà des factures électroniques ?
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03Que se passe-t-il si je ne suis pas prêt au 1er septembre 2027 ?
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04Je facture à la fois des particuliers et des professionnels (restaurant, commerce...), que dois-je faire ?
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Choisissons ensemble votre logiciel de facturation électronique
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