Déclaration d'accident du travail : prévenez-nous en ligne sans attendre
Votre déclaration d'accident du travail commence ici, en ligne. Remplissez d'abord le formulaire ; le service social d'ADALTA prend ensuite le relais : déclaration à la CPAM, attestation de salaire et suivi en paie.
Avant de commencer, gardez à portée de main :
- Le SIRET et le numéro de risque Sécurité sociale
- Le numéro de sécurité sociale du salarié
- La date, l'heure et le lieu de l'accident
- Les horaires de travail du salarié ce jour-là
- La nature et le siège des lésions
- Les coordonnées du témoin ou de la première personne avisée
- Les coordonnées du tiers éventuel et de son assureur
Délai légal : 48 heures. Complétez ce formulaire dès que vous avez connaissance de l'accident. Besoin d'aide ? Dans ce cas, le service social du cabinet peut le remplir avec vous : contactez-nous.
Ce que fait le cabinet après réception de votre déclaration d'accident du travail
Contrôle du dossier
D'abord, nous vérifions les éléments transmis : identité de la victime, circonstances, lésions, témoins et tiers éventuel.
Déclaration à la CPAM
Ensuite, nous déclarons l'accident en ligne dans le délai légal de 48 heures. Le cas échéant, vos réserves motivées sont jointes à la déclaration.
Attestation de salaire
Puis, nous établissons l'attestation de salaire. Elle permet à la caisse de calculer les indemnités journalières du salarié.
Suivi en paie
Enfin, nous gérons l'arrêt sur les bulletins : maintien de salaire, subrogation éventuelle et préparation du retour du salarié.
Les délais légaux autour d'une déclaration d'accident du travail
En pratique, un accident du travail déclenche un calendrier serré. En effet, plusieurs délais courent dès que l'employeur en a connaissance.
Le jour de l'accident. Tout d'abord, le salarié doit en informer son employeur dans la journée, ou au plus tard dans les 24 heures. De son côté, l'employeur lui remet la feuille d'accident du travail.
Dans les 48 heures. L'employeur déclare ensuite l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie. Ce délai ne compte ni les dimanches ni les jours fériés (article R441-3 du Code de la sécurité sociale).
Dans les dix jours francs. Si vous contestez le caractère professionnel de l'accident, vos réserves motivées doivent parvenir à la caisse dans ce délai (article R441-6). Selon l'Assurance Maladie, la caisse statue en principe dans les trente jours, et plus tard si elle mène une instruction.
Pendant l'arrêt. Le contrat de travail est suspendu (article L1226-7 du Code du travail). Durant cette période, l'employeur ne peut rompre le contrat qu'en cas de faute grave ou d'impossibilité de le maintenir pour un motif étranger à l'accident (article L1226-9).
Au retour du salarié. Enfin, une visite de reprise est obligatoire après un arrêt d'au moins trente jours. Elle a lieu au plus tard dans les huit jours qui suivent la reprise (article R4624-31).
Concrètement, plus votre déclaration nous parvient tôt, plus nous avons de marge pour sécuriser chaque étape.
Quelles informations prévoir pour une déclaration d'accident du travail complète ?
Le formulaire reprend la logique de la déclaration officielle. C'est pourquoi il s'organise en trois blocs.
L'employeur. D'abord, indiquez la raison sociale, le SIRET de l'établissement et le numéro de risque Sécurité sociale. Ajoutez également les coordonnées de votre service de santé au travail.
La victime. Ensuite, nous avons besoin de son identité, de son numéro de sécurité sociale et de sa date d'embauche. Précisez aussi sa profession, sa qualification, son ancienneté dans le poste et la nature de son contrat.
L'accident. De plus, décrivez la date, l'heure et le lieu de l'accident, ainsi que les horaires de travail du jour. Détaillez ensuite l'activité de la victime, la nature de l'accident et les lésions constatées. Enfin, signalez le témoin éventuel, l'intervention d'un tiers et, le cas échéant, vos réserves motivées.