Déclaration d'embauche : transmettez-nous votre nouveau salarié en ligne
Votre déclaration d'embauche se fait ici, en ligne. Remplissez d'abord le formulaire ; le service social d'ADALTA prend ensuite le relais : DPAE, contrat de travail et premier bulletin de paie.
Avant de commencer, gardez à portée de main :
- Le SIRET de votre société
- La pièce d'identité du salarié
- Sa carte vitale
- Son adresse e-mail personnelle
- L'emploi, le coefficient et le salaire prévus
- La demande de dispense de mutuelle, le cas échéant
Besoin d'aide ? Dans ce cas, le service social du cabinet peut remplir ce formulaire avec vous : contactez-nous.
Ce que fait le cabinet après réception de votre déclaration d'embauche
Contrôle du dossier
D'abord, nous vérifions la cohérence des éléments transmis : nature du contrat, durée du travail, emploi et coefficient conventionnel.
Déclaration préalable à l'embauche
Ensuite, si vous nous la confiez, nous effectuons la DPAE. Elle couvre notamment l'immatriculation du salarié, l'assurance chômage et l'inscription au service de santé au travail.
Contrat de travail
Puis, à votre demande, nous rédigeons le contrat : CDI, CDD ou temps partiel, avec les mentions que la loi et votre convention collective imposent.
Premier bulletin de paie
Enfin, nous créons le salarié dans notre logiciel de paie et établissons ses bulletins. Les affiliations retraite, prévoyance et mutuelle suivent également.
Les délais légaux autour d'une déclaration d'embauche
En pratique, une embauche obéit à un calendrier précis. En effet, plusieurs formalités interviennent avant l'arrivée du salarié, puis dans les semaines qui suivent.
Avant l'embauche. Tout d'abord, la DPAE est obligatoire : l'embauche ne peut intervenir qu'après cette déclaration (article L1221-10 du Code du travail). Toutefois, elle ne peut être adressée qu'au plus tôt huit jours avant la date prévue (article R1221-4).
Dans les deux jours ouvrables. Un CDD doit être transmis au salarié au plus tard deux jours ouvrables après l'embauche (article L1242-13). De son côté, le contrat à temps partiel doit être écrit. Il précise notamment la durée prévue et sa répartition dans la semaine ou le mois (article L3123-6).
Dans les trois mois. Enfin, tout salarié bénéficie d'une visite d'information et de prévention. Elle a lieu dans les trois mois qui suivent sa prise de poste (article R4624-10).
Concrètement, plus votre déclaration nous parvient tôt, plus nous avons de marge pour sécuriser chaque étape.
Quelles informations prévoir pour une déclaration d'embauche complète ?
Le formulaire suit la logique du dossier du salarié. C'est pourquoi il s'organise en trois blocs.
Votre entreprise. D'abord, la raison sociale et le numéro SIRET rattachent l'embauche au bon établissement.
Le salarié. Ensuite, nous avons besoin de son identité, de sa date et de son lieu de naissance, de sa nationalité et de son adresse. Son adresse e-mail personnelle sert, par exemple, à lui remettre ses bulletins de paie de façon dématérialisée. Par ailleurs, le numéro de sécurité sociale n'est pas indispensable à la DPAE. Il reste néanmoins nécessaire pour les affiliations et pour le prélèvement à la source.
Le contrat. De plus, indiquez la nature du contrat et la date d'embauche. Pour un CDD, ajoutez en outre son motif et son terme. Précisez aussi l'emploi, le coefficient de la convention collective, le salaire et la durée du travail. Enfin, signalez les avantages en nature, comme les repas ou le logement.