Deux associés examinant un document de gouvernance avec leur expert-comptable
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Votre société évolue. Sa structure doit évoluer avec elle.

Le juridique ne doit pas courir derrière la stratégie. Nous analysons d'abord votre objectif économique, puis nous choisissons et sécurisons l'outil juridique adapté.

Assemblées généralesStatutsHoldingConventions réglementées

Ce qui structure la vie juridique d'une société aujourd'hui

1 guichetle Guichet unique de l'INPI centralise désormais toutes les formalités de création et modification des entreprises
1 andélai maximal pour approuver les comptes annuels après la clôture de l'exercice (Code de commerce)
59 %des dirigeants souhaitent davantage de conseil et d'accompagnement stratégique (81ᵉ Congrès de l'Ordre)
0 jourde délai supplémentaire nécessaire lorsque les actes sont rédigés en interne au cabinet, sans intermédiaire externe
Le vrai enjeu

Le juridique ne doit pas courir derrière la stratégie

Les changements de votre entreprise entraînent régulièrement des formalités et des décisions sociales : entrée d'un associé, augmentation de capital, changement de gouvernance. Notre différence n'est pas de dire simplement « nous rédigeons vos assemblées » : elle est de nous assurer que votre structure juridique reste cohérente avec ce que devient réellement votre entreprise, avant de rédiger le moindre acte.

Faire évoluer la gouvernance

Entrée d'un associé, changement de gouvernance : sécuriser chaque étape

L'entrée d'un nouvel associé, une évolution de la gouvernance ou une sortie doivent être préparées avec la même rigueur qu'une opération financière. Nous accompagnons la valorisation des parts, la rédaction du pacte d'associés et la formalisation des décisions, pour que chaque partie prenante dispose d'une vision claire de ce qui change.

Holding et restructuration

Une holding n'est pas une solution automatique

Créer une holding peut être pertinent pour regrouper des sociétés, préparer une acquisition ou faciliter une transmission — mais elle répond toujours à un objectif économique précis, jamais à une logique isolée. Avant de la mettre en place, nous en analysons avec vous l'intérêt économique, juridique, fiscal et patrimonial : nous ne vendons pas un montage, nous partons de votre projet.

Conventions réglementées

Un point de vigilance trop souvent négligé

Une convention passée entre la société et un dirigeant ou un associé significatif doit être identifiée et validée selon une procédure précise, pour éviter tout conflit d'intérêt et tout risque de nullité. Nous identifions systématiquement ces conventions dans le cadre de nos missions annuelles, pour sécuriser votre gouvernance plutôt que de la découvrir a posteriori.

Formalités et délais

Rédigés en interne, sans délai d'intermédiaire

Assemblées générales, modifications statutaires, dépôts au Guichet unique de l'INPI : nous rédigeons l'ensemble des actes en interne au cabinet, sans faire appel à un prestataire extérieur. Cette maîtrise complète du dossier nous permet de respecter les délais légaux et de garder une cohérence totale entre vos décisions comptables, fiscales et juridiques.

Notre différence

Le juridique traité avec ses conséquences comptables et patrimoniales

Une décision juridique n'existe jamais isolément : elle a des conséquences comptables, fiscales, financières et parfois patrimoniales. Parce que ces expertises sont réunies au sein du même cabinet, nous les mettons en perspective avant de rédiger le moindre acte, plutôt que de traiter votre dossier juridique en silo.

Quel que soit votre secteur

Cette mission s'exerce différemment selon votre activité. Retrouvez l'accompagnement dédié à votre secteur.

Ce que nous faisons concrètement

1
Les actes annuels, sans délai
Approbation des comptes, assemblées générales, conventions réglementées — rédigés en interne, dans les délais légaux.
2
Les opérations structurantes sécurisées
Entrée ou sortie d'associé, augmentation de capital, création de holding : analysées puis rédigées avec rigueur.
3
Une cohérence entre juridique, comptable et fiscal
Chaque acte juridique est mis en perspective avec ses conséquences économiques avant d'être finalisé.
"
Le juridique ne doit jamais courir derrière la stratégie. Notre rôle est de nous assurer que la structure de votre société reste cohérente avec ce qu'elle devient.
Christophe Coupat
Expert-Comptable

Questions fréquentes

Ce que les dirigeants nous demandent le plus souvent sur la vie juridique de leur société.
01

Quand faut-il envisager de créer une holding ?

+
Une holding devient pertinente lorsqu'elle sert un objectif concret : regrouper plusieurs sociétés, préparer une acquisition, organiser une gouvernance de groupe ou faciliter une transmission. Nous ne la recommandons jamais comme une fin en soi, mais uniquement lorsqu'elle répond à un projet économique identifié.
02

Comment se déroule l'entrée d'un nouvel associé ?

+
L'entrée d'un associé implique de revoir la répartition du capital, les statuts, et parfois le pacte d'associés. Nous sécurisons chaque étape — valorisation des parts, modalités d'entrée, gouvernance à venir — pour que l'opération soit claire pour toutes les parties dès le départ.
03

Qu'est-ce qu'une convention réglementée et pourquoi est-elle surveillée ?

+
Une convention réglementée est un accord passé entre la société et un dirigeant ou un associé significatif, qui doit être signalé et validé selon une procédure précise pour éviter tout conflit d'intérêt. Nous identifions ces conventions et sécurisons leur formalisation pour vous éviter tout risque de nullité ou de contestation.
04

Toutes les modifications de société passent-elles par le Guichet unique ?

+
Oui, depuis sa généralisation, le Guichet unique de l'INPI centralise l'ensemble des formalités de création, modification et cessation d'activité des entreprises. Nous préparons et déposons ces formalités pour vous, en veillant à leur cohérence avec vos statuts et vos décisions sociales.
05

Une augmentation de capital est-elle une simple formalité ?

+
Non : au-delà de l'aspect formel, elle modifie l'équilibre entre associés, peut avoir des conséquences fiscales et doit être cohérente avec le projet qui la motive. Nous l'abordons toujours en partant de l'objectif économique avant de sécuriser l'outil juridique.
Guide pratique gratuit
Pour aller plus loin : notre guide

Le cabinet ADALTA a rédigé un guide simple et à jour sur ce sujet. Vous pouvez le consulter en ligne, puis le télécharger gratuitement.

Droit des sociétés et secrétariat juridique

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