Fin d’année : prime carburant, bons d’achat ou prime de partage de la valeur, comment aider vos salariés au meilleur coût ?
Vous souhaitez récompenser vos salariés à l’approche des fêtes ? Prime carburant, bons d’achat ou prime de partage de la valeur : plusieurs solutions existent pour leur apporter un complément de pouvoir d’achat. Mais attention : selon le dispositif choisi, le coût pour votre entreprise peut être très différent.
Pourquoi une prime classique coûte-t-elle plus cher ?
En effet, une prime classique constitue un élément de salaire. Elle supporte les cotisations patronales et salariales, la CSG-CRDS, puis l’impôt sur le revenu du salarié. Trois dispositifs font exception, chacun dans un cadre précis. Il s’agit de la prime carburant, des cadeaux et bons d’achat, et de la prime de partage de la valeur. Aucun ne peut remplacer un élément de salaire existant ou une augmentation prévue : ce sont des compléments, pas des substituts.
Prime carburant : une opportunité à saisir avant la fin de l’année
Quel montant ?
Le décret n° 2026-974 du 20 octobre 2026 relève les quatre limites d’exonération de cotisations des frais de transport personnels. Il les porte à 1 000 € pour les sommes versées jusqu’au 31/12/2026. Il s’applique aux périodes d’activité courant depuis le 01/10/2026. Toutefois, le BOSS annualise ce relèvement, sans prorata selon le mois d’entrée en vigueur (communiqué du 30/10/2026). Ce plafond s’apprécie par salarié et sur l’ensemble de l’année, en tenant compte des sommes déjà versées depuis janvier.
Qui peut en bénéficier ?
En temps normal, l’article L. 3261-3 du code du travail réserve la prise en charge à certains salariés. Il vise d’abord ceux dont la résidence ou le lieu de travail est sans desserte par un transport collectif. Même règle hors du périmètre d’un plan de mobilité obligatoire. Il la réserve aussi aux salariés dont les horaires rendent le véhicule personnel indispensable. Le BOSS assouplit ces règles jusqu’au 31/12/2026 (communiqué du 30/10/2026). Peu importe alors la desserte de la résidence ou du lieu de travail par un transport collectif. Peu importent aussi l’inclusion dans un plan de mobilité et les horaires de travail. Pour 2026, ces assouplissements couvrent aussi les frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène. Ils reposent sur la doctrine du BOSS, et non sur une modification de l’article L. 3261-3.
Comment la mettre en place ?
La prime reste facultative. Toutefois, si l’employeur la verse, il doit en faire bénéficier tous les salariés éligibles, selon les mêmes modalités. Le montant tient compte de la distance domicile-travail, justificatifs à l’appui (article R. 3261-11). Ensuite, un accord d’entreprise ou interentreprises fixe les modalités, ou à défaut un accord de branche. Sans accord, l’employeur décide après consultation du comité social et économique s’il existe (article L. 3261-4 du code du travail). Enfin, fixez un barème objectif selon la distance, applicable à tous, et recueillez les justificatifs.
Quel traitement fiscal ?
En revanche, l’article 81, 19° ter, b du code général des impôts n’exonère que 300 € de frais de carburant. Encore faut-il que le salarié remplisse les conditions de l’article L. 3261-3. Au-delà, la prime est imposable. Elle l’est même en totalité pour un salarié éligible seulement grâce aux assouplissements. Toutefois, le projet de loi de finances pour 2027 propose un plafond de 1 000 € dès les revenus de 2026, à vérifier dans le texte adopté.
Cadeaux et bons d’achat : un coup de pouce simple, mais plafonné
Les cadeaux et bons d’achat du comité social et économique, ou à défaut de l’employeur, échappent aux cotisations sous conditions. Leur total annuel ne doit pas dépasser 200 € par salarié en 2026. Ce montant correspond à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Au-delà, ils restent exonérés s’ils correspondent à un événement précis, comme Noël. Il faut alors une utilisation déterminée et un montant limité à 200 € par événement. Pour Noël, la limite s’applique au salarié et à chacun de ses enfants jusqu’à 16 ans révolus.
Prime de partage de la valeur : avantageuse pour le salarié, mais à quel coût ?
L’article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 a créé la prime de partage de la valeur. Elle échappe à toutes les cotisations sociales dans la limite globale de 3 000 € par salarié et par année civile. Ce plafond passe à 6 000 € pour les entreprises dotées d’un dispositif d’intéressement ou de participation. Ce dispositif doit respecter les conditions prévues par le texte. Au-delà, la fraction excédentaire supporte les cotisations.
Surtout, la prime échappe aussi à l’impôt sur le revenu, à la CSG et à la CRDS sous deux conditions. D’abord, une entreprise de moins de cinquante salariés la verse entre le 01/01/2024 et le 31/12/2026. Ensuite, sur les douze mois précédant le versement, la rémunération du salarié reste inférieure à trois SMIC annuels. Le SMIC retenu correspond à la durée de travail prévue à son contrat. La prime entre alors dans le revenu fiscal de référence du salarié.
Par ailleurs, l’employeur la met en place par accord d’entreprise ou de groupe, ou par décision unilatérale. La décision unilatérale suppose la consultation préalable du comité social et économique lorsqu’il existe. L’employeur peut moduler son montant selon des critères limitativement prévus par la loi.
Une prime exonérée peut coûter plus cher que prévu
800 € pour un salarié : combien cela coûte-t-il réellement ?
Prenons une entreprise de six salariés qui souhaite accorder 800 € à chacun, selon des règles communes. Quel sera son coût réel selon le dispositif retenu ? Prenons Camille, à temps complet, payée 2 000 € brut par mois toute l’année 2026, soit 24 000 €. Elle vient travailler en voiture et habite à 25 km. Elle habite et travaille dans des communes desservies, comprises dans le périmètre d’un plan de mobilité obligatoire. Ses horaires sont compatibles avec les transports en commun, et elle n’a pas d’enfant.
Trois dispositifs, trois coûts différents
- Prime carburant de 800 €, si le barème de l’entreprise prévoit ce montant pour 25 km : aucune cotisation ni CSG-CRDS. Le décret fixe la limite et le BOSS admet l’éligibilité. En revanche, Camille doit son éligibilité au seul assouplissement. L’impôt porte donc sur les 800 €, en l’état du code général des impôts. Le projet de loi de finances pour 2027 pourrait changer ce point, si le Parlement l’adopte en ce sens. Exonérée, la prime n’entre pas dans le calcul de la réduction générale : coût pour l’entreprise, 800 €. Par ailleurs, les collègues qui ne viennent pas en voiture ne la reçoivent pas.
- Bons d’achat de Noël : un bon de 200 € échappe aux cotisations et ne réduit pas la réduction générale. À l’inverse, un bon unique de 800 € dépasse la limite par événement. Il supporte alors en totalité les cotisations et contributions, comme un salaire.
- Prime de partage de la valeur de 800 € : aucune cotisation, ni impôt sur le revenu, ni CSG-CRDS pour Camille. Mais la réduction générale baisse, selon sa formule 2026 pour une entreprise de moins de cinquante salariés. Le coefficient de Camille passe de 0,3147 sur 24 000 € à 0,2890 sur 24 800 €. Dès lors, la réduction annuelle passe de 7 552,80 € à 7 167,20 €, soit 385,60 € d’allègement en moins. La prime coûte donc 1 185,60 € à l’entreprise pour 800 € reçus en net par Camille.
Le comparatif en un tableau
| Dispositif | Avantage pour Camille, avant impôt | Impôt sur le revenu de Camille | Coût pour l’entreprise |
|---|---|---|---|
| Prime carburant de 800 € | 800 € | Imposable sur 800 € en l’état du code général des impôts | 800 € |
| Bon d’achat de Noël de 200 € | 200 € | Non imposable dans le cas présenté : cadeau de Noël d’une valeur modique respectant les conditions fiscales d’exonération. | 200 € |
| Bon d’achat unique de 800 € | 800 €, diminués des cotisations salariales et de la CSG-CRDS | Imposable | 800 €, plus les cotisations patronales et la perte de réduction générale, non chiffrées ici |
| Prime de partage de la valeur de 800 € | 800 € | Exonérée, mais incluse dans le revenu fiscal de référence | 1 185,60 € |
Et à budget constant ?
À montant versé identique, le coût pour l’employeur varie sensiblement. Et si l’entreprise ne dispose que de 800 € par salarié, tout compris ? Elle ne pourrait alors verser à Camille qu’une prime de partage de la valeur de 537,21 €. Cette prime lui ferait perdre 262,79 € de réduction générale.
Ainsi, pour Camille, à montant égal, la prime de partage de la valeur reste la plus avantageuse. Pour l’entreprise, elle n’est pas la moins coûteuse. Plus le salaire est proche du SMIC, plus la perte d’allègement est forte. Par conséquent, il faut faire le calcul salarié par salarié. Notre calcul porte ici sur une année complète, aux taux de droit commun et sans heures supplémentaires. L’entreprise compte moins de 250 salariés : la prime échappe donc au forfait social. Enfin, l’entreprise n’est pas redevable de la taxe sur les salaires.
Les décisions à prendre avant la fin de l’année
L’employeur peut attribuer deux primes de partage de la valeur au titre d’une même année civile. Il peut verser chacune en plusieurs fois, au plus une fois par trimestre. Cette limite trimestrielle figure à l’article 1er, IV, de la loi du 16 août 2022. Selon l’Urssaf, l’employeur peut toutefois verser deux primes distinctes au cours d’un même trimestre. En outre, la prime bénéficie aux salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail et aux intérimaires mis à disposition. L’accord ou la décision fixe la date d’appréciation : versement, dépôt de l’accord ou signature de la décision.
De plus, deux régimes s’arrêtent au 31/12/2026, en l’état des textes. Le premier est le régime le plus favorable de la prime de partage de la valeur. Le second est le plafond de 1 000 € de la prime carburant. Le Parlement discute de prolongations dans les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2027. Il ne les a pas adoptées à ce jour. Il faut donc arrêter votre choix en novembre et rédiger l’accord ou la décision de l’employeur. Ensuite, consultez le comité social et économique s’il existe, puis versez en décembre.
ADALTA vous aide à choisir la solution adaptée
Avant de décider, faites le bon calcul. Autrement dit, une prime avantageuse pour vos salariés n’est pas nécessairement la moins coûteuse pour votre entreprise. Chez ADALTA, nous comparons avec vous les différentes solutions et mesurons leur coût réel pour chaque salarié. Nous mettons ensuite en place le dispositif le plus adapté à votre situation.
Vous envisagez de récompenser vos salariés avant la fin de l’année ? Parlons-en : écrivez au cabinet avec votre effectif, le budget envisagé et la liste des salariés.
Pour aller plus loin : notre guide « Prime, intéressement ou participation : quel dispositif choisir ? »
Textes de référence : loi n° 2022-1158 du 16/08/2022, art. 1er ; décret n° 2026-974 du 20/10/2026 ; code du travail, art. L. 3261-3, L. 3261-4 et R. 3261-11 ; CGI, art. 81, 19° ter, b ; BOSS, communiqué du 30/10/2026 et rubrique « Réduction générale dégressive unique » ; BOFiP, BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-10-20260506 ; Urssaf, « La prime de partage de la valeur » ; projet de loi de finances pour 2027, art. 2 (non adopté).
Cette fiche a une vocation uniquement informative. Elle ne se substitue pas au conseil d’un expert-comptable : chaque situation est unique et doit faire l’objet d’une analyse personnalisée.
Fiche rédigée par Christophe Coupat, expert-comptable, fondateur du cabinet ADALTA. À jour au 04/11/2026.
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